J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19899
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000980A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, Mlle Laspalles (Colette) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.